Construction de fosse septique : les aides financières disponibles

Lors de la réhabilitation ou de la construction de votre fosse septique, il est possible que vous obteniez des aides financières. Mais quelles sont ces aides disponibles lors de la construction de fosse septique ? Suivez cet article pour avoir plus d’informations.

Les aides de l’ANAH

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat plus connue sous le sigle ANAH apporte les aides nécessaires à la réalisation ou la réhabilitation de l’habitation. Ces aides sont la plupart du temps pour des personnes possédant des résidences principales ayant plus de 15 ans. Le montant des travaux doit s’élever au moins à 1500 euros avant que vous ne puissiez obtenir une aide. L’octroi d’une aide financière se fait en tenant compte du budget dont dispose chaque agence. Aussi, la décision est prise par les autorités locales.

Les aides de la CAF

La Caisse d’Allocation Familiale (CAF) sert à octroyer un prêt pour l’amélioration des habitats. Ces prêts ont un intérêt de 1 % et sont remboursables sur une durée de 3 ans. Mais, il faudra que vous soyez déjà bénéficiaire de la CAF. C’est-à-dire que vous devez disposer d’une allocation aux adultes handicapés ou une allocation aux personnes sans enfant. Notez que ce prêt a un intérêt de 1 %.

La réduction du taux de la TVA

Le taux de TVA qui est généralement de 20 % est réduit et passe à 10 % pour permettre la réhabilitation des systèmes ANC. Les travaux de réhabilitation concernent généralement les travaux d’entretien, l’installation et la mise en norme. Ce taux réduit est octroyé selon des critères bien précis. Par exemple, il faut que ce soit une entreprise de travaux publics qui s’occupe de l’ensemble des travaux. Le logement concerné doit aussi avoir au moins deux ans après sa construction. De même, ce taux réduit n’est applicable qu’aux travaux existants. Notez que si vous décidez de faire vous-même la réhabilitation, c’est le taux normal qui va s’appliquer.

L’Eco-prêt à taux zéro

L’Eco-prêt à taux zéro ou Eco-PTZ est appliqué aux fosses septiques qui n’utilisent pas d’énergie. Ce type de prêt est uniquement destiné pour les logements qui ont été construits avant janvier 1990. Ces logements doivent être aussi habités ou seront habités dans les 6 mois qui suivent la réhabilitation. Vous aurez donc constaté que le prêt Eco-PTZ est en adéquation avec les micros stations non électriques ainsi que les filières phyto épuration. Deux grandes conditions sont nécessaires à remplir avant l’octroi du prêt.

En premier lieu, la fosse septique ne doit en aucun cas consommer de l’énergie. Mais la présence de pompe de relevage ne posera pas problème. Secundo, la fosse doit être en accord avec les prescriptions fournie par les lois en vigueur. Ainsi, un prêt de 10 000 euros peut être obtenu sans intérêt et sera payable sur 15 ans.

Les aides financières de l’Agence de l’Eau et les collectivités locales

L’Agence de l’eau vous proposera des aides financières, mais en respectant certaines conditions qui lui sont propres. Ici, il est possible d’obtenir des aides financières dans la construction ou dans la rénovation d’une fosse septique pour chaque logement. Mais l’octroi dépendra de chaque agence et du budget de budget alloué à la aux travaux. Les collectivités locales elles aussi offrent leurs aides en suivant chaque cas. Ainsi, un cas peut être différent d’un autre et peut nécessiter des aides financières plus grandes que d’autres.

La caisse de retraite

Les caisses de retraite s’adaptent aux logements principaux et leur proposent leurs aides. Ces dernières concernent généralement les travaux de rénovation ou d’adaptation ou encore des travaux liés aux équipements. Chaque caisse de retraite a une marge d’aide qui lui est donnée. Vous pouvez contacter votre caisse de retraite pour avoir plus d’information sur les aides qu’elle fournit.