Avant l’installation de votre système de climatisation, il est indispensable de tenir compte des règlements qui l’encadrent. Cela permet d’éviter toute sanction et amende. On fait le point dans cet article.

La pose effectuée obligatoirement par un professionnel agrée

Comprenez que les climatiseurs split fonctionnent à partir de combustible frigorigène. Ils sont, par conséquent, très dangereux tant pour la santé que l’environnement surtout lorsqu’ils présentent des problèmes de fonctionnement.

Ainsi, afin de minimiser ces risques, le gouvernement exige que l’équipement soit installer par un professionnel titulaire d’une attestation d’aptitude. En effet, l’installation d’un climatiseur requiert une grande connaissance en matière de manipulation de gaz frigorigène. De ce fait, avant d’engager un technicien, vérifiez que celui-ci dispose de l’attestation appropriée et de la compétence requise.

Par ailleurs, lors de l’achat de votre climatiseur, assurez-vous que l’appareil ne présente aucun problème sonore une fois installé. Le cas échéant, vous êtes alors passible d’amende (1500 euros) faute de trouble du voisinage. Le décret du 31 Août 2006 qui sanctionne les nuisances sonores fixe également le seuil limite de bruit ambiant à 25 décibels.

La réglementation sur la performance de l’appareil

Outre le niveau de puissance acoustique, d’autres caractères fonctionnels du climatiseur doivent être pris en compte.

En Janvier 2013, dans la perspective de lutte contre le réchauffement climatique, l’UE a mis en place une directive nommée ERP (Energy Related Products). Elle exige la vente et l’achat de climatiseurs et pompe à chaleur Air/Air d’une puissance frigorifique maximal de 12kW. Une étiquette frigorifique se trouve collée sur chacun des produits afin de vérifier leur performance énergétique.

Sur cette étiquette, on doit notamment trouver le SEER (Seasonal Energy Efficiency Ratio) et le SCOP (Seasonal Coefficient Of Performance).

• Le SEER détermine la classe énergétique du produit et sa valeur d’efficacité énergétique saisonnière ;
• Le SCOP définit le rendement saisonnier du produit et détermine sa classe énergétique en mode chauffage .
  Grâce à ces indications, vous pouvez facilement choisir le système de climatisation exigé par le règlement européen et le plus convenant à vos besoins.

Climatisation et les règles d’urbanisme

Le lien existant entre l’installation de votre climatisation et les règles d’urbanismes réside dans le fait que tous travaux venant modifier l’aspect extérieur d’une habitation doit être soumis au code de l’urbanisme.

En effet, certains climatiseurs nécessitent la pose d’un caisson à l’extérieur de l’habitat, ce qui implique que son installation va avoir des impacts sur la construction existante. C’est pour cette raison, que la doctrine administrative considère depuis 2005 que ‘‘l’installation de climatiseurs démontables ou non sur les façades des immeubles est soumise à une déclaration de travaux’’.

De ce fait, avant de faire faire ce type de travaux, vérifiez auprès de votre mairie ce que dit le PLU de votre ville à ce sujet. Après concertation avec la commune et votre technicien, vous devriez rédiger une déclaration. Cette missive légitimera vos futurs travaux d’installation extérieure.

Réglementation d’utilisation et d’entretien

Dans un habitat suivant les normes de la RT 2012, l’utilisation d’un climatiseur se limite à un certain taux de consommation d’énergie primaire (CEP). Dès lors, le chiffre établi par le législateur n’est plus valable. Le seuil du CEP dépend à présent du lieu de construction et des conditions climatiques. Néanmoins, ce chiffre est en moyenne de 50 kWhEP/m².

Selon le contrôle réglementaire de l’arrêté du 24 juillet 2020, les systèmes de climatisation doivent se soumettre à une inspection périodique (une fois tous les 5 ans). C’est un professionnel indépendant certifié NF qui se charge d’effectuer le contrôle.

En effet, ces appareils sont très vulnérables à l’insalubrité et entraînent une dégradation de la qualité de l’air. Cette dernière provoque non seulement des maladies respiratoires et des allergies, mais modifie également ses performances et réduit sa durabilité. D’où la nécessite d’entretenir régulièrement sa climatisation.